C.G.U

Conditions générales d'utilisation de Neargrub

Date de dernière mise à jour: 31 mars 2021

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») qui régissent le site neargrub.com (ci-après le « Site »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de ses services.
Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

Article 1 : Définitions

Les termes listés ci-dessous auront, dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivantes :

  • « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désigne l'ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont vocation à définir les règles d'accès et d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
  • « Service(s) » : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
  • « Utilisateur(s) » : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, qu’ils aient créé un Compte personnel ou non.
  • « Compte personnel » : désigne l'espace personnel du Site auquel l'Utilisateur ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit et qui lui permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur le Site.
  • « Codes d'accès » : désigne le nom et le mot de passe confidentiel de l'Utilisateur lui permettant de se connecter à son Compte personnel.
  • « Donnée(s) personnelle(s) » : désignent l'ensemble des informations communiquées par l'Utilisateur et/ou collectées par le Site, sous quelque forme que ce soit, et qui permet d'identifier directement ou indirectement des personnes.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite.
L'Utilisateur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.

En visitant et/ou utilisant ce Site, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :

  • La Politique de Protection des données personnelles ;
  • La Politique de Cookies.

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées, complétées à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc recommendés aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

Article 3 : Présentation du Site

neargrub.com ambitionne de lutter contre le gaspillage alimentaire, en permettant à l'Utilisateur de réaliser des recettes de cuisine à partir des ingrédients dont il dispose.

Le Site permet à l'Utilisateur :

  • de trouver des recettes par ingrédients
  • de gérer son garde-manger
  • de créer une liste de courses
  • d’ajouter des recettes en favoris
  • de noter, commenter et partager des recettes

Cette liste n'est pas exhaustive et les services proposés sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
Pour de plus amples informations sur la nature et le contenu de ces services, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique A propos du Site.
Article 4 : Accès et disponibilité au site

Le Site neargrub.com est accessible gratuitement, en tous lieux et peut être visité par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse de frais de matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Neargrub ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Neargrub.

Neargrub est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site, et en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Neargrub se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que Neargrub peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Neargrub.

Article 5 : Utilisation du site
5.1 : Création de Compte

L’Utilisateur peut créer gratuitement un compte personnel en cliquant sur l'onglet S'identifier/S'inscrire.

La création d’un Compte personnel permet à l'Utilisateur d'accéder au fonctionnalité du garde-manger, à des recettes sauvegardés et commenter.

Pour créer un Compte personnel, l'Utilisateur doit renseigner les informations demandées au sein du formulaire prévu à cet effet à savoir : Nom, Prénom, Email et Mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et son adresse email.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est mineur, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour créer un Compte. L’Utilisateur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur mineur.

5.2 : Gestion des identifiants

Le Mot de passe choisi par l’utilisateur est strictement personnel et confidentiel. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Neargrub ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte personnel par un tiers qui aurait eu accès au codes d'accès de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.

En cas d'oubli de son mot de passe l'Utilisateur peut générer un nouveau mot de passe en cliquant sur "Mot de passe oublié?". Il devra renseigner son adresse e-mail utilisée à la création de son compte pour recevoir un lien temporaire et réinitialiser son mot de passe.

5.3 : Désinscription

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : contact@neargrub.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

5.4 : Publication des Commentaires

Le Site neargrub.com permet aux Utilisateurs membres de publier des commentaires sur des recettes présentées sur le Site.

L’utilisation du Service et la publication des Commentaires sont régies par les règles suivantes, que l’Utilisateur s’engage à respecter :

  • L’Utilisateur s’engage à ce que son commentaire corresponde effectivement aux services fournis par Neargrub, ainsi qu’à l’expérience personnellement vécue lors de l’utilisation de ses services.
  • L' Utilisateur s'engage à ce que son commentaire ne comporte aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • L' Utilisateur s'engage à ce que son commentaire ne comporte aucun propos portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
  • L' Utilisateur s'engage à ce que son commentaire ne comporte aucune données, informations et/ou publicités ayant un caractère commercial.
  • L' Utilisateur s'engage à ce que son commentaire ne comporte aucune information personnelle.
    • Les commentaires sont susceptibles d’apparaitre sur le Site tant que la page concernée restera en ligne

      5.5 : Modération des commentaires

      Les commentaires laissés par les utilisateurs sur le Site font l’objet d’une modération a priori.

      Les Utilisateurs sont informés que le Site se réserve le droit de refuser ou de supprimer à tout moment et sans information préalable de leur auteur les commentaires contraires aux présentes CGU ou qu’elles estimeront inappropriés, et notamment les commentaires agressifs et injurieux, mais également les commentaires à caractère publicitaire ou sans rapport avec le contenu commenté.

      En cas de non respect d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation, neargrub.com se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur sans sommation ni préavis. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

      5.6 : Droit de l’Utilisateur à solliciter la modification ou la dépublication de son Commentaire

      Neargrub s’engage à ne pas modifier les Commentaires publiés par les Utilisateurs. Cependant, ces derniers peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter la modification de leurs Commentaires en écrivant à contact@neargrub.com.

      5.7 : Droit de l’Utilisateur à solliciter la modification ou la dépublication de son Commentaire

      Neargrub affiche l’ensemble des Commentaires qu’ils soient positifs ou négatifs dès lors qu’ils n’ont pas été rejetés au cours du processus de modération.

      Neargrub ne fait pas de sélection quant aux Commentaires qu’il publie.

      Les Commentaires sont publiés chronologiquement, du plus récent au plus ancien, sur la base de leur date de publication.

      Ils sont publiés dans leur intégralité et comprennent a minima les informations suivantes :

      • le prénom et la première lettre du nom de l’Utilisateur
      • la date de publication du Commentaire
      • la note donnée par l’Utilisateur

      Les notes données par les Utilisateurs ne sont pas pondérées.

      5.8 : Cession des droits sur les commentaires

      L’Utilisateur autorise à titre gratuit l’exploitation par Neargrub des commentaires dont il est l’auteur, notamment pour les modes de diffusion suivants :

      • sur le Site et l’ensemble des sites institutionnels et commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages Facebook, Linkedin, Viadeo, Google +, et sur les sites, blogs ou pages des Partenaires ou affiliés;
      • sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires;
      • Sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV.

      Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

      • Au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
      • Au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d’une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet.
      • Au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

Article 6 : Données personnelles

Nous vous informons que des données personnelles vous concernant peuvent être collectées et utilisées par Neargrub. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

L’Utilisateur accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la première lettre du nom.

Les commentaires et données personnelles des Utilisateurs sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, chaque Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite en adressant sa demande à l’adresse mail suivante : contact@neargrub.com.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez la Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Neargrub est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Responsabilité

Neargrub met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du Site des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif sans valeur contractuelle.

La réalisation d'une recette proposée par Neargrub sur son Site est de la responsabilité de l'utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de l'utilisation des produits qu'il aura acquis par lui-même.

Neargrub ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par l'utilisateur sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été proposée sur le site Internet www.neargrub.com

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, Neargrub ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Neargrub ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'Utilisateur accepte le fait que Neargrub ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. Neargrub ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site neargrub.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site neargrub.com

Neargrub n’exerce aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne peut en aucun cas être tenus responsable du contenu ou de l’utilisation faite de ces sites ce que l’Utilisateur reconnaît.

Neargrub se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers un site tiers qu’il n’estime pas conforme à sa politique ou qui contrevient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 10 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l'Utilisateur lors de la consultation de sites Internet. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site neargrub.com

Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l' Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies . Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. 

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutefois, si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, il vous sera peut-être impossible d’accéder à certaines fonctionnalités présentes sur le Site.

Article 11 : Dispositions diverses

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Article 12 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige né d'une contestation relative aux présentes CGU, la priorité sera données à une résolution amiable du litige. Si aucun accords amiable ne saurait être trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.